Article 1 JORFARTI000053165802
Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
- R'MED, société immatriculée sous le numéro 981 354 509 RCS Toulon.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2534756A
IdentifiantJORFTEXT000053165796
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse, notamment ses articles 1, 8-1 et 11-1 ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises lors sa séance du 5 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053165804
Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
- AGENCE INFO, société immatriculée sous le numéro RCS 442 978 540 RCS Troyes.
Article 3 JORFARTI000053165806
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information, M. de La Taille Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la législation fiscale, M.-C. Brun