Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121-1 ;
Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quatre millions trois cent mille euros (4 300 000 euros), effectué par virement bancaire en date du 11 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par la Manufacture française des pneumatiques Michelin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques, G. Robert