Article 1 JORFARTI000053167318
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « HAGEMEIJER NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2535646A
IdentifiantJORFTEXT000053167311
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053167319
Mme HAGEMEIJER (Mathilde, Fulgence, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « HAGEMEIJER NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 3 JORFARTI000053167320
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche