Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu la déclaration déposée le 30 avril 1970 à la préfecture de police par l'association dite « Association française des amblyopes unilatéraux » et publiée au Journal officiel de la République française des 11 et 12 mai 1970 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de l'association en date des 11 et 24 mai 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 6 juin 2025 ;
Vu les statuts proposés par l'association ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'association dite « Association française des amblyopes unilatéraux - AFAU », dont le siège est à Paris (75) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.