Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le II et le III de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 relatif au Contrôle général économique et financier ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation des autorités de contrôle ;
Vu l'arrêté n° R75-2025-02-24-00022 du 24 février 2025 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » ;
Vu l'arrêté n° SGAR 25-040 du 20 mai 2025 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Centre Informatique et d'applications Numériques Normandie (CRIANN) » ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2025 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053174775
Le I de la liste annexée à l'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « Région Normandie », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d'intérêt public Centre Informatique et d'Applications Numériques Normandie (CRIANN) » ;
2° A la rubrique « Région Nouvelle-Aquitaine », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d'intérêt public Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » ;
3° A la rubrique « Région Hauts-de-France », est supprimée la ligne : « Groupement d'intérêt public Université numérique en santé et sport (UNESS) » ;
4° A la rubrique « Région Auvergne-Rhône-Alpes », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d'intérêt public Université Numérique En Santé et Sport. fr (UNESS. fr) ».
Article 2 JORFARTI000053174777
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 3 JORFARTI000053174778
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du Contrôle général économique et financier, V. Nativelle La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la deuxième sous-direction de la direction du budget, S. Deligne
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