Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 modifié régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 9 à 14 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination des intéressées à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors des séances des 26 et 27 août 2025 ;
Vu les demandes des intéressées,
Décrète :
Sont placées en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous :
Mme Hélène ABOUKRAT, magistrate du premier grade.
Mme Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, magistrate du second grade.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin