Article 1 JORFARTI000053175431
Est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de Mme Françoise PÉTROVITCH, membre titulaire dans la section de gravure et dessin, au fauteuil VI, nouveau fauteuil créé en 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 décembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - Mme PÉTROVITCH (Françoise)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 2025
Publié le27 décembre 2025
PublicationJORF n°0303 du 27 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRB2534344D
IdentifiantJORFTEXT000053175427
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des beaux-arts en date du 26 novembre 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053175432
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste