Journal officiel · Décret

Décret du 26 décembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. AGHION (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 2025
Publié le27 décembre 2025
PublicationJORF n°0303 du 27 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRB2534508D
IdentifiantJORFTEXT000053175433
RéférenceDécret du 26 décembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. AGHION (Philippe), JO du 27 décembre 2025, NOR ESRB2534508DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu le décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des sciences morales et politiques en date du 8 décembre 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053175437

Est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Philippe AGHION au siège de membre titulaire (fauteuil 6), dans la section Economie, statistique et finances, en remplacement de M. Marcel BOITEUX, décédé.

Article 2 JORFARTI000053175438

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053175433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).