Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2025 pris pour l'application à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
La liste des emplois relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
Emplois relevant du groupe 4 : Adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et commandant des formations militaires de la sécurité civile.
Fait le 5 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.