Article 1 JORFARTI000053177664
L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2025
Publié le28 décembre 2025
PublicationJORF n°0304 du 28 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2535623A
IdentifiantJORFTEXT000053177660
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 24 décembre 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 24 décembre 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053177665
La période transitoire est établie pour une durée de douze mois, assortie d'une période de prolongation possible de trois mois renouvelable une fois, pour une durée totale maximale de dix-huit mois.
Article 3 JORFARTI000053177666
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Lepelletier La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.