Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le28 décembre 2025
PublicationJORF n°0304 du 28 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2535904A
IdentifiantJORFTEXT000053178087
RéférenceArrêté du 18 décembre 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 28 décembre 2025, NOR EAEA2535904ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053178088

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 18 décembre 2025, Mme Jamila AMAMERI, adjointe administrative principale de 2 e classe de chancellerie, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.

Mme Jamila AMAMERI perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Romain CATHERINE, adjoint administratif principal de 2 e classe de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, et M. Thierry BERTHET, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est nommé mandataire, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053178087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).