Journal officiel · Décret

Décret du 26 décembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 2025
Publié le28 décembre 2025
PublicationJORF n°0304 du 28 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2533024D
IdentifiantJORFTEXT000053178113
RéférenceDécret du 26 décembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques), JO du 28 décembre 2025, NOR CPPE2533024DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site Choisir le service public et l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Drôme publié au Journal officiel de la République française le 3 octobre 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053178117

M. Hervé MILLE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de la Lozère (niveau III - groupe V) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 19 janvier 2026.

Article 2 JORFARTI000053178118

Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053178113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).