Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment ses articles 8 et suivants ;
Vu la déclaration déposée le 29 avril 1992 par l'association « Comité Paralympique et Sportif Français » sous le nom « Comité français de liaison pour les activités physiques et sportives des personnes handicapées - COLAPSPH », dont le siège est à Paris (75) et publiée au Journal officiel de la République française du 20 mai 1992 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date du 28 juin 2023 ;
Vu la demande présentée au nom de l'association par sa présidente, Mme Marie-Amélie Le Fur en date du 11 mars 2025 ;
Vu la demande d'avis à la ministre des sports de la jeunesse et de la vie associative en date du 7 avril 2025 ;
Vu les statuts proposés par l'association ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'association dite « Comité Paralympique et Sportif Français » ou « C.P.S.F », dont le siège est à Paris (75), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.