Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 modifié portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Décrète :
Le décret du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
2° Au second alinéa de l'article 3, les mots : « indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique et » sont supprimés.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Serge Papin La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.