Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre et la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 modifié portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité,
Arrêtent :
L'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
3° A l'article 2, les mots : « 6 098 Euro » sont remplacés par les mots : « 12 000 euros ».
Le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Serge Papin La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.