Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-67 BAG du 18 avril 2025 portant création de l'établissement public de coopération environnementale dénommé « Conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - Observatoire des invertébrés » ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 19 novembre 2025,
Arrête :
Le conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Bourgogne-Franche-Comté.
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.