Article 1 JORFARTI000053227877
Le conservatoire botanique de Normandie est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Normandie en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
PublicationJORF n°0306 du 31 décembre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECL2533401A
IdentifiantJORFTEXT000053227872
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SRN-BBEN-01 du 9 mai 2023 relatif à la création de l'établissement public de coopération environnementale dénommé « Conservatoire botanique de Normandie » ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053227878
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Normandie.
Le conservatoire botanique de Normandie assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux à l'échelle du secteur « Continuum littoral Manche-Mer du Nord ».
Article 3 JORFARTI000053227879
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Article 4 JORFARTI000053227881
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. De lavergne
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement
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