Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu la décision du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :
Après l'article 45 de la décision du 23 octobre 2025 susvisée, il est ajouté un article 45 bis ainsi rédigé :
« Art. 45 bis. - Délégation est donnée à Mme Amandine PLAUTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section, au bureau des carrières et du développement professionnel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
T. Lesueur