Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
PublicationJORF n°0306 du 31 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF2534654A
IdentifiantJORFTEXT000053228575
RéférenceArrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, JO du 31 décembre 2025, NOR MENF2534654ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-24 R. 914-27 ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053228580

Le nombre total de contrats offerts, au titre de l'année 2026, au concours interne pour le recrutement des maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement général (CAPES) est fixé à 963 contrats.

Article 2 JORFARTI000053228581

Les contrats offerts au concours mentionné à l'article 1 er du présent arrêté sont répartis entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :

CAPES INTERNE


SECTIONS/OPTIONS

Contrats

arts plastiques

37

documentation

25

éducation musicale et chant choral

23

histoire et géographie

140

langues vivantes étrangères, option allemand

24

langues vivantes étrangères, option anglais

132

langues vivantes étrangères, option chinois

9

langues vivantes étrangères, option espagnol

70

langues vivantes étrangères, option italien

8

lettres, lettres classiques

3

lettres, lettres modernes

121

mathématiques

130

Philosophie

24

physique chimie

82

sciences de la vie et de la terre

94

sciences économiques et sociales

41

Article 3 JORFARTI000053228582

Le nombre total de contrats offerts, au titre de l'année 2026, au concours interne pour le recrutement des maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAPET) est fixé à 110 contrats.

Article 4 JORFARTI000053228583

Les contrats offerts au concours interne mentionné à l'article 3 du présent arrêté sont répartis entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :

CAPET INTERNE


SECTIONS/OPTIONS

Contrats

économie et gestion, option communication, organisation et gestion des ressources humaines

23

économie et gestion, option comptabilité et finance

16

économie et gestion, option informatique et systèmes d'information

5

économie et gestion, option marketing

33

sciences et techniques médico-sociales

10

sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie informatique

13

sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique

10

Article 5 JORFARTI000053228584

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé, L. Leycuras

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053228575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).