Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 21 décembre 1993 portant nomination et titularisation de M. Vincent THOUVENIN en qualité d'ingénieur des mines ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'arrêté portant mise en disponibilité pour convenances personnelles de M. Vincent THOUVENIN, ingénieur en chef des mines, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er décembre 2025 ;
Vu la lettre de l'intéressé en date du 24 octobre 2025,
Décrète :
M. Vincent THOUVENIN, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er décembre 2025 et radié des cadres à la même date.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure