Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 2) Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », la ligne : «
Chef du service juridique. |
» est remplacée par la ligne : «
Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels. |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. Laugier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.