Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 29 décembre 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2026 |
|---|---|
Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Maître de conférences hors classe | 10 % |
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe | 18 % |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 1er échelon | 15 % |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 2e échelon | 15 % |
Fait le 30 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. Claquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.