Article 1 JORFARTI000053277027
M. Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, à compter du 12 janvier 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. MATHURIN (Joël)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 2025
Publié le1er janvier 2026
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2536258D
IdentifiantJORFTEXT000053277023
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053277028
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique