Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BASIN (Bérangère)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2025 portant accueil en détachement de Mme Bérangère BASIN au sein de la délégation à l'encadrement supérieur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en qualité de conseillère, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de deux ans ;

Vu la demande de l'agente ;

Vu l'avis favorable émis par le service concerné,