Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 décembre 2025,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053277163
Sont nommés :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Benoit BERNARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon :
Mme Gwenaelle COTO, procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.
Article 2 JORFARTI000053277164
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
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