Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-1 ;
Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053277183
L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est complétée comme suit :
« Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 :
«
DÉPARTEMENT |
CONSEIL |
SECTION |
COLLÈGE DES SALARIÉS |
COLLÈGE DES EMPLOYEURS |
|---|
Cour d'appel d'Aix en Provence |
BOUCHES DU RHONE |
Aix-en-Provence |
Activités diverses |
Mme JEANNIN (Marlène) | |
|
Marseille |
Encadrement | |
M. MIRANDA (Humberto, Elisio) |
|
Martigues |
Industrie |
Mme MOUSSAOUI (Myriam) | |
Cour d'appel de Metz |
MOSELLE |
Forbach |
Commerce | |
M. ZURAWEL (Philippe) |
Cour d'appel de Nancy |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
Nancy |
Activités diverses | |
Mme FIEVET-LESSER (Sabrina) |
».
Article 2 JORFARTI000053277185
L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est modifiée comme suit :
Les mots : « M. CHEVALIER (Xavier) » sont remplacés par les mots : « M. BENSAC (Xavier) ;
Les mots : « M. CORDAS (Juan, Carlos) » sont remplacés par les mots : « M. VALLINA (Juan, Carlos) » ;
Les mots : « M. JEAN (Nicolas, Gérard, Thierry) » sont remplacés par les mots : « M. CONFLANT (Nicolas, Gérard, Thierry) » ;
Les mots : « Mme PLANCQ (Manon, Claire) » sont remplacés par les mots : « Mme OVION (Manon, Claire) » ;
Les mots : « Mme SIMONNOT GHERIFI (Mathilde) » sont remplacés par les mots : « Mme SIMONNOT CHERIFI (Mathilde) » ;
Les mots : « M. TRAN (Manuel) » sont remplacés par les mots : « M. GARRIDO-TRAN (Manuel) » ;
Les mots : « M. NGOUSSA (Martin) » sont remplacés par les mots : « M. NDOUGSA (Martin) » ;
Les mots : « Mme du BOIS (Marion, Françoise) » sont remplacés par les mots : « Mme DU BOIS (Marion, Françoise) » ;
Les mots : « Mme THOMAS (Mariane, Lucie, Céline) » sont remplacés par les mots : « Mme THOMAS (Mariane, Lucie, Cécile) » ;
Les mots : « Mme BOURGES (Emmanuelle) » sont remplacés par les mots : « Mme BOURGÈS (Emmanuelle) » ;
Les mots : « M. GOMES (Mathias) » sont remplacés par les mots : « M. TOUSSAY (Mathias) ».
Article 3 JORFARTI000053277187
L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est modifiée comme suit :
Les lignes :
«
DÉPARTEMENT |
CONSEIL |
SECTION |
COLLÈGE DES SALARIÉS |
COLLÈGE DES EMPLOYEURS |
|---|
Cour d'appel de Besançon |
DOUBS |
Besançon |
Commerce |
M. NGALLE EDIMO (Jérôme) |
Mme GAUTHIER (Sophie, Marcelle, Colette) |
»
sont remplacées par les lignes :
«
DÉPARTEMENT |
CONSEIL |
SECTION |
COLLÈGE DES SALARIÉS |
COLLÈGE DES EMPLOYEURS |
|---|
Cour d'appel de Besançon |
DOUBS |
Besançon |
Commerce |
M. NGALLE EDIMO (Jérôme) | |
».
Les lignes :
«
DÉPARTEMENT |
CONSEIL |
SECTION |
COLLÈGE DES SALARIÉS |
COLLÈGE DES EMPLOYEURS |
|---|
Cour d'appel d'Aix en Provence |
BOUCHES DU RHONE |
Arles |
Agriculture |
M. PARRIAUX (Christophe, Philippe, Jacques) |
Mme MAURIN (Mylène, Claude, Henriette) |
»
sont remplacées par les lignes :
«
DÉPARTEMENT |
CONSEIL |
SECTION |
COLLÈGE DES SALARIÉS |
COLLÈGE DES EMPLOYEURS |
|---|
Cour d'appel d'Aix en Provence |
BOUCHES DU RHONE |
Arles |
Agriculture |
M. PARRIAUX (Christophe, Philippe, Jacques) | |
».
Article 4 JORFARTI000053277189
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.
Article 5 JORFARTI000053277190
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, directeur des services judiciaires adjoint, R. de Lesquen Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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