Décret du 31 décembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. ABOUDHARAM (Marc)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 17 juillet 1992 portant nomination et titularisation de M. Marc ABOUDHARAM en qualité d'ingénieur de 2 e classe des télécommunications ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu l'arrêté du 27 août 2020 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Marc ABOUDHARAM, ingénieur des mines, pour une durée de 5 ans, à compter du 26 juin 2020 ;

Considérant que M. Marc ABOUDHARAM n'a pas réintégré l'administration à l'expiration de la période durant laquelle il avait été placé en disponibilité pour convenances personnelles, période qui s'achevait le 25 juin 2025 ; qu'il n'a pas donné suite aux méls des 13 mai, 2 septembre et 11 septembre 2025 ni aux lettres recommandées avec accusé de réception des 22 septembre et 3 novembre 2025 le mettant en demeure de régulariser sa situation ; qu'il y a donc lieu de le regarder comme ayant rompu le lien qui l'unissait à l'administration et de prononcer, pour ce motif, sa radiation des cadres,