Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat au sein des services du Premier ministre,
Arrête :
En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre :
DIRECTION | INTITULE DU POSTE |
|---|---|
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre - sous-direction des ressources humaines. | Responsable du service social |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, T. de Vanssay de Blavous
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.