Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,
Décide :
Article 1 JORFARTI000053313737
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Thibault de Brebisson, chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Dominique Bresson, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Pierre Jacquot, adjoint au sous-directeur des opérations destinées à la jeunesse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. Guillaume Fayein, administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000053313738
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes, à :
1. M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 3 JORFARTI000053313739
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire à :
1. M. le colonel Pierre Truquet, chef d'état-major du service militaire volontaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Guillez, sous-chef d'état-major du service militaire volontaire.
Article 4 JORFARTI000053313740
Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
1. M. le lieutenant-colonel Fabrice Ozaneaux, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
2. M. le lieutenant-colonel Ludovic Samanos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
3. M. le capitaine Romain Montagnon, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
4. M. le lieutenant-colonel Marc Amarger, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
5. M. le commandant Yann Peixoto, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
6. M. le capitaine Glenn De Silva, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
7. M. le lieutenant-colonel Thierry Marien-Parrier, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
8. M. le lieutenant-colonel Fabrice Bouillon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
9. M. le commandant Jérôme Amouyal, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
10. Mme la lieutenante-colonelle Anaïs Batard, cheffe du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
11. M. le lieutenant-colonel Benoît Gaillard, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
12. Mme la capitaine Sophie Martin, au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
13. Mme la capitaine de frégate Karine Pavy, cheffe du centre du service militaire volontaire de Brest ;
14. Mme la capitaine de corvette Anne Pitois, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest.
Article 5 JORFARTI000053313741
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2026.
P.-J. Givre
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Code de la commande publique