Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 décembre 2025,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053324130
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
M. Guillaume MEUNIER, président du tribunal judiciaire de Béthune, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Evry.
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Mme Laure CAMUS, présidente du tribunal de première instance de Papeete, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Article 2 JORFARTI000053324131
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Mme Sandrine BATALLA, conseillère à la cour d'appel de Besançon, est déchargée de fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort et est chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Besançon.
Article 3 JORFARTI000053324132
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
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