Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité de la concurrence,
Vu les articles L. 124-2 et L. 124-3 du code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
M. Yann Coz, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé référent déontologue, alerte et laïcité de l'Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2026, pour une durée de 2 ans.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
B. Coeure