Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2025/1801 de la Commission du 23 juin 2025 portant adaptation au progrès scientifique et technique des annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juin 2025
Publié le13 octobre 2025
PublicationJO L, 2025/1801, 13.10.2025
NOR32025L1801
IdentifiantJORFTEXT000053350014
RéférenceDirective déléguée (UE) 2025/1801 de la Commission du 23 juin 2025 portant adaptation au progrès scientifique et technique des annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, JO du 13 octobre 2025, NOR 32025L1801Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053350014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).