Journal officiel · Décision

Décision du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 janvier 2026
Publié le14 janvier 2026
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2530379S
IdentifiantJORFTEXT000053353000
RéférenceDécision du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), JO du 14 janvier 2026, NOR INTA2530379SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053353005

Délégation est donnée à Mme Charlène Duquesnay, magistrate de l'ordre judiciaire, directrice de cabinet, et à M. Ludovic Trautmann, administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000053353006

Délégation est donnée à Mme Marion de Roquefeuil, agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 3 JORFARTI000053353007

Délégation est donnée à Mme Claire Gonzague, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 4 JORFARTI000053353008

Délégation est donnée à Mme Anne Calon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet du secrétaire général, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 5 JORFARTI000053353009

Délégation est donnée à Mme Florence Cariou-Lavandier, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 6 JORFARTI000053353010

Délégation est donnée à Mme Fabiola Martinez, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire logistique et budgétaire, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 7 JORFARTI000053353011

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

H. Moutouh

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053353000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).