Journal officiel · Décret

Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 2026
Publié le14 janvier 2026
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2532105D
IdentifiantJORFTEXT000053353512
RéférenceDécret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire), JO du 14 janvier 2026, NOR AGRS2532105DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053353515

Les lauréats de l'examen professionnel issus de la session 2025 désignés ci-après, sont nommés et titularisés inspecteurs de santé publique vétérinaire, à compter du 4 septembre 2025 :

M. Malik DRIF.

M. Tanguy PRIGENT.

Article 2 JORFARTI000053353516

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053353512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).