Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-3 et R. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination des élèves de la promotion 2024-2026 de l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 portant affectation des élèves de la promotion 2024-2026 « Paul-Emile-Victor » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2025 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours),
Décrète :
Sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er janvier 2026 :
M. Samy BOUCENNA.
M. Thomas BUFFARD.
M. Adrien DUFOURG.
M. Nessim MOUHOUBI.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 44 du 21 février 2026 (NOR :
CPTP2532514Z).