Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2026
Publié le20 janvier 2026
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2601310A
IdentifiantJORFTEXT000053385564
RéférenceArrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 20 janvier 2026, NOR MICC2601310ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053385568

Les biens culturels de Giovanni SEGANTINI (1858-1899) suivants :

- La Raccolta dei bozzoli, 1882-1883, huile sur toile, 70 × 101 cm, inv. : 002571 (A.C-00077A-H/IS),

appartenant à la collection Intesa Sanpaolo - Gallerie d'Italia, Milan, Italie ;

- Ave Maria a trasbordo, vers 1890-1893, fusain et craie blanche sur papier calque marouflé sur carton, 22 × 42,5 cm, inv. : 0098,

appartenant à la Fondazione Cassa di Risparmio di Tortona et conservée à la Pinacoteca Divisionismo, Tortona, Italie, prêtés à l'exposition « GIOVANNI SEGANTINI. JE VEUX VOIR MES MONTAGNES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 29 avril 2026 au 16 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2026 au 30 septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000053385569

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, S. Aubert

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053385564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).