Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le20 janvier 2026
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2601204A
IdentifiantJORFTEXT000053385718
RéférenceArrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 20 janvier 2026, NOR ARMF2601204ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053385719

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 13 janvier 2026, Mme Isabel ARANDA, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) située à Brétigny-sur-Orge, à compter du 1er février 2026.

Mme Isabel ARANDA peut percevoir une indemnité de maniement des fonds au prorata de ses jours d'activité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053385718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).