Article 1 JORFARTI000053385733
Sont nommés pour un second mandat :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. Joaquim FERNANDEZ.
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice : Mme Dominique SEUVE.
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Angers : M. Olivier TCHERKESSOFF.
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers : Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF.
Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France : Mme Florence OTTHOFFER.
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges : Mme Johanne LANCE-PERRIER. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges : M. Luc SARRAZIN.
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon : Mme Françoise CARRIER.
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon : M. Jean-Marc BEURTON.
Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne : M. Marc POUYSSEGUR.
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans : Mme Odile SIMODE.
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Xavière SIMEONI. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris : Mme Marie-Odile DEJUST.
Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes : M. Philippe BALLU.
Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes : Mme Andrée GEORGEAULT.
Tribunal judiciaire de Quimper
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper : Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN.
Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse : Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY.
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles : Mme Isabelle BROGLY.