Journal officiel · Décision

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2536926S
IdentifiantJORFTEXT000053388363
RéférenceDécision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), JO du 21 janvier 2026, NOR AGRS2536926SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053388368

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l'article 2, au 4, les mots : « centre de service comptable et financier » sont remplacés par les mots : « bureau d'appui à la chaîne financière » ;

2. A l'article 2, au 5, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;

3. A l'article 4, au 2, les mots : « M. Jean-Noël Dodote, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat et » sont supprimés ;

4. A l'article 5, au premier alinéa, les mots : « Mmes Fabienne Lerch et Sybil Debeaupuis » sont remplacés par les mots : « Mme Sybil Debeaupuis et » ;

5. A l'article 5, au second alinéa, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;

6. A l'article 6, les mots : « et Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle et M. Pierre Laloux, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat ».

Article 2 JORFARTI000053388369

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

N. Le Quellenec

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053388363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).