Journal officiel · Décision

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2600024S
IdentifiantJORFTEXT000053388370
RéférenceDécision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 21 janvier 2026, NOR AGRS2600024SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053388376

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l'article 1er, au 2, les mots : « Tessa Tournette » sont remplacés par les mots : « Katia Cardinale » ;

2. A l'article 1er, au 5, les mots : « Mme Gaëlle Piégay, attachée principale d'administration de l'Etat et Mme Marine Moreau, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Marine Moreau, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Rym-Amina Moumdji, agente contractuelle » ;

3. A l'article 2, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Jean-Baptiste Cottard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, Mme Clémence Hérisson et M. Jefferson Mermet, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;

« Délégation est donnée à M. Ahmed Boudalil, attaché d'administration de l'Etat, récepteur ministériel du don de jours de repos, M. Jérôme Giordano, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Guillaume Ladhari, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions relatifs à la gestion du dispositif de don de jours de repos, dans la limite de leurs attributions respectives ; »

4. A l'article 2, au 5, les mots : « M. Julien Mirailles, et Mme Essi Kuevi-Akoe » sont remplacés par les mots : « et M. Julien Mirailles ».

Article 2 JORFARTI000053388377

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

N. Le Quellenec

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