Journal officiel · Décision

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2600178S
IdentifiantJORFTEXT000053388378
RéférenceDécision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique), JO du 21 janvier 2026, NOR AGRS2600178SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053388383

L'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, est ainsi modifié :

1. Il est inséré après le point 1 un point 2 nouveau ainsi rédigé :

« 2. Mme Emmanuelle Aussenac, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, et M. Ngoc-Tam Danh, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, de la qualité et des outils ; »

2. Le point 2 est remplacé par un point 3 nouveau ainsi rédigé :

« 3. Mme Marie-Aude Papelard, agente contractuelle, cheffe de bureau, M. Sylvain Vaysset, ingénieur de recherche, et M. Fabrice Monduc, agent contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ; »

3. Les points 3 et 4 deviennent les points 4 et 5 nouveaux ; 4. Le point 5 est remplacé par un point 6 nouveau ainsi rédigé :

« 6. M. Xavier Rimbert, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Sylvie Ponthus, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support ; »

5. Le point 6 est remplacé par un point 7 nouveau.

Article 2 JORFARTI000053388384

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

N. Le Quellenec

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053388378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).