Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2601415A
IdentifiantJORFTEXT000053388709
RéférenceArrêté du 15 janvier 2026 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de la culture, JO du 21 janvier 2026, NOR MICB2601415ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053388710

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 janvier 2026, est nommée à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable une fois :

Mme Sylviane TARSOT-GILLERY, inspectrice générale des affaires culturelles, rapporteure, en remplacement de M. Luc LIOGIER, inspecteur général des affaires culturelles, rapporteur.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053388709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).