Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2600791A
IdentifiantJORFTEXT000053392571
RéférenceArrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 22 janvier 2026, NOR JUSC2600791ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053392574

Mme QUELLEC (Marie, Jeanne, René, Joseph) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC ET ASSOCIÉS » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Article 2 JORFARTI000053392575

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-949 du 29 juin 2022
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053392571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).