Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 28 novembre 1969 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Sporting Club Universitaire de France » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association du 11 janvier 2023 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu l'avis de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative du 19 mars 2025 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Sporting Club Universitaire de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 novembre 1969, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.