Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Aux seizième et trente-septième lignes du tableau figurant au 2.2, les mots : « corps de réaction rapide-France » sont remplacés par les mots : « 1 er corps d'armée » ; 2° La huitième ligne du tableau figurant au 4.1 est remplacée par la ligne suivante : «
Directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure (SID) | 1 | 80 |
».
L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 1 er est remplacé par le tableau suivant : «
Groupes d'emplois | Transferts | Nombre maximal d'emplois temporaire |
|---|---|---|
Groupe 1 | 0 | 21 |
Groupe 2 | 0 | 24 |
Groupe 3 | + 10 | 98 |
Groupe 4 | + 2 | 114 |
Groupe 5 | -12 | 104 |
» ; 2° L'annexe I est ainsi modifiée : a) Au D :
-au 10°, les mots : « corps de réaction rapide-France » sont remplacés par les mots : « 1 er corps d'armée » ; -au 18°, les mots : « major général » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major » ;
b) Au E :
-au 14°, les mots : « corps de réaction rapide-France » sont remplacés par les mots : « 1 er corps d'armée » ; -le 84° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 84° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; » c) Au F :
-le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Adjoint au commandant le commandement pour l'Afrique ; »
-le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 71° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 71° Officier général “ transformation, synthèse et organisation des ressources humaines ” de l'état-major de la marine ; » d) Au G :
-le 42° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 42° (Transféré) ; »
-aux 50°, 57° et 71°, les mots : « corps de réaction rapide-France » sont remplacés par les mots : « 1 er corps d'armée » ; -le 55° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 55° Officier général adjoint “ performance ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° (Transféré) ; »
-le 74° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 74° Officier général conseiller armement et innovation à l'état-major de la marine ; »
-le 75° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 75° Chef d'état-major des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ; »
-le 82° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 82° Officier général, chef du pôle stratégie innovation et transformation auprès du directeur de la maintenance aéronautique ; »
-le 107° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 107° Commandant du centre d'instruction naval de Brest ; ».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « corps de réaction rapide » sont remplacés par les mots : « 1er corps d'armée » ;
2° Le vingtième alinéa est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.