Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, notamment son article 16 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Est nommé membre de l'observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des sociétés, ou une de leurs filiales, ou association éditant les services suivants, disponibles en France :
- Meta ;
- Google ;
- Snapchat ;
- TikTok ;
- Wikimédia France ;
- X ;
- Twitch.
Est nommé membre de l'observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des associations ou chacun des organismes suivants :
- Association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans ;
- Conseil représentatif des institutions juives de France ;
- e-Enfance ;
- Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
- Ligue des droits de l'Homme ;
- Point de contact ;
- Respect Zone ;
- SOS Homophobie ;
- SOS Racisme.
Est membre de l'observatoire un représentant :
- du Premier ministre ;
- du ministre chargé de la culture ;
- du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- du ministre chargé de l'intérieur ;
- du ministre chargé de la justice ;
- du ministre chargé du numérique.
Sont également membres de l'observatoire :
- le président du Conseil national de l'IA et du numérique, ou son représentant ;
- le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou son représentant ;
- le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ou son représentant ;
- le Défenseur des droits, ou son représentant ;
- le président du Haut Conseil pour l'égalité entre les femmes et les hommes, ou son représentant ;
- le directeur du pôle national de lutte contre la haine en ligne, ou son représentant.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, M. Ajdari