Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 2025
Publié le24 janvier 2026
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSS2600881Z
IdentifiantJORFTEXT000053398167
RéférenceArrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif), JO du 24 janvier 2026, NOR TRSS2600881ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053398168

Rectificatif au Journal officiel n° 10 du 13 janvier 2026, texte n° 5 :

Dans l'intitulé et avant les pavés de signatures, au lieu de lire : « 8 janvier 2025 », lire : « 8 janvier 2026 ».

Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 2026 (V) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053398167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).