Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 2026
Publié le28 janvier 2026
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2601807A
IdentifiantJORFTEXT000053407774
RéférenceArrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), JO du 28 janvier 2026, NOR JUSC2601807ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053407777

M. DEBUCK (Charles, Louis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL POLIPHILI COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » à la résidence de Lyon (Rhône).

Article 2 JORFARTI000053407778

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-949 du 29 juin 2022
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053407774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).