Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de la justice. Objet : le décret actualise la dénomination de la direction de l'administration pénitentiaire en direction générale de l'administration pénitentiaire. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire ;
Vu l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au second alinéa de l'article L. 223-3, au premier alinéa de l'article L. 223-8 et au second alinéa de l'article L. 225-2 du code pénitentiaire, les mots : « direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'administration pénitentiaire ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2026.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.