Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 2026
Publié le29 janvier 2026
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2602380A
IdentifiantJORFTEXT000053411960
RéférenceArrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), JO du 29 janvier 2026, NOR INTF2602380ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053411961

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2026, l'arrêté du 12 février 2025 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : INTF2504659A) est ainsi modifié :

1° Le 3 e paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Karim ALI CHERIF, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Céline PROTAT, secrétaire administrative de classe supérieure, sont nommés mandataires suppléants, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. » ;

2° Il est mis fin aux fonctions de M. Dimitri ROUGE en tant que mandataire suppléant de la régie ;

3° Le présent arrêté prend effet à compter du 30 janvier 2026.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053411960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).